Au fil des jours, de nouveaux éléments sont rendus publics. Ce qui permet de cerner un peu plus la posture ferme du gouvernement face au désir de Cyrus Ngo’o de faire entrer Transatlantic dans le segment du scanning des marchandises sur la place portuaire de Douala.
Sur le volume des arguments jusque-là avancés par le gouvernement, l’opinion découvre que le contrat entre la SGS et l’Etat du Cameroun a fait l’objet d’une mise à jour. Ainsi, précise le document rendu public, « la présente Instruction précise les modalités d’exécution du Contrat d’Inspection par Scanner (CIS) signé le 02 mars 2015 entre le Gouvernement du Cameroun et la Société Générale de Surveillance (SGS) S.A. Elle découle aussi bien dudit Contrat que des échanges et négociations complémentaires entre les représentants des deux parties. »
La suite de cette instruction ministérielle souligne que ce contrat signé le 02 mars 2015 pour une période de dix ans, « entré effectivement en vigueur le 11 avril 2022 correspondant au jour du lancement de l’exploitation du quatrième scanner, conformément aux dispositions de l’article 3.3 dudit contrat, arrive à échéance le 11 avril 2032. »
Le Ministre des Finances (Minfi) précise que la SGS S.A. est tenue de renouveler ou de faire renouveler, dans les délais repris au point 12 de la présente Instruction, les trois premiers scanners installés en 2016 et 2017 opérant au Port Autonome de Douala, sous les numéros de série P6008-129, P6008-130, P6008-131 pour tenir compte de leur mise en exploitation avant l’entrée en vigueur effective dudit contrat et de la durée d’amortissement desdits équipements.
Le quatrième scanner, opérant au Port de Douala sous le numéro de série P6008-132 « sera substitué par deux scanners mobiles, à la charge de la SGS S.A., afin de permettre à l’Administration des Douanes de densifier les contrôles inopinés des marchandises sur le territoire national. « La SGS Scanning Cameroun S.A. est responsable de la maintenance, du transport, de l’assurance et des charges d’exploitation des scanners mobiles et fixes. »
Exclusivité et possible ouverture
Cette instruction du Minfi porte « la Clause d’exclusivité ». Ici, « l’exclusivité du scanning des marchandises à l’importation et à l’exportation est concédée à la SGS Scanning Cameroun S.A au Port Autonome de Douala et aux aéroports de Douala et de Yaoundé-Nsimalen. En tant que de besoin, les parties peuvent convenir de l’installation de nouveaux scanners en tout autre point du territoire national. Dans ce cas, les modalités de déploiement et de rémunération sont définies d’accord-parties, le cas échéant. Dans le cadre du CIS (ce contrat, Ndlr) , la SGS Scanning Cameroun S.A. est tenue de mettre en place, sous le contrôle du Gouvernement, la plateforme numérique intégrée nationale (SGS D-TECT. Ladite plateforme permettra, sous le contrôle de la Direction Générale des Douanes, la réception, l’association et le traitement de toutes les images prises par tous les appareils de scanning de marchandises exploités sur le territoire du Cameroun, quel que soit l’opérateur, aux titres de transport et à la déclaration en douane y afférents. »
Quelques dates à retenir émises dans cette instruction : 31 septembre 2026, livraison des nouveaux scanners pour les aéroports de Douala et Yaoundé-Nsimalen, ainsi que des unités mobiles. 2027-2029, modernisation complète du dispositif fixe à Douala. 11 avril 2032, fin du contrat et rétrocession totale des équipements à l’État.
Pour certaines voix autorisées contactées, en couplant la mobilité des équipements à la puissance de l’IA, le Cameroun transforme sa douane en une machine de guerre économique. Pour la SGS, le défi consiste à maintenir une exclusivité de service tout en répondant à des exigences de transparence et de performance technique. La bataille des recettes devrait être bien menée, sans perdre de vue la sécurité.
