L’administration douanière, représentée par Fongod Edwin Nuvaga, et l’opérateur LTR Cameroun, sous l’impulsion de Sountou Bousso, actent une collaboration technique visant l’optimisation des flux de marchandises. Ce partenariat repose sur l’application du Code des Douanes CEMAC et des directives ministérielles régissant les boutiques sous douane. L’objectif central demeure la conciliation entre la célérité des passages en douane et la protection des recettes de l’État.
Le protocole introduit une gestion centralisée via une comptabilité-matières agrégée. Ce registre informatique unique consolide les stocks des entrepôts physiques de Douala et Yaoundé-Nsimalen avec ceux des points de vente, incluant les boutiques « arrivées », « départs » et l’enseigne Relay située en zone publique. Cette traçabilité à la référence article permet un suivi rigoureux des mouvements de marchandises en suspension de droits et taxes.
Sur le plan opérationnel, la DGD autorise la mise en place d’une soumission générale cautionnée dans le système CAMCIS. Ce mécanisme, complété par une caution revolving, garantit la couverture des déclarations de mise en entrepôt et sécurise les droits compromis. En contrepartie, l’opérateur s’engage à répondre solidairement en cas de dépassement des franchises douanières par les voyageurs et à soumettre ses rayons à des contrôles inopinés.
La réglementation encadre également le traitement des produits spécifiques comme les testeurs de parfumerie. À défaut de mise à disposition par le fournisseur, ces articles sont intégrés aux ventes toutes taxes comprises (TTC), sous réserve des seuils fixés pour les échantillons commerciaux. Par ailleurs, le protocole impose la déclaration systématique des avaries et encourage l’exposition de produits manufacturés localement afin de dynamiser l’offre nationale en zone internationale.
Le suivi de ces engagements incombe à un comité paritaire composé de huit membres et présidé par le Directeur Général des Douanes. Cette instance, assistée d’un secrétariat technique, évalue trimestriellement les indicateurs de performance et arbitre les litiges éventuels par voie de négociation directe. Ce cadre conventionnel est conclu pour une période de trois ans renouvelable.
Des objectifs globaux, rappelle le protocole d’accord entre les deux parties, vise à promouvoir la facilitation des échanges et la réduction des coûts et des délais de passage des marchandises, sécuriser les recettes douanières et fiscales, clarifier les droits et obligations de la Douane (en matière de contrôle, de suivi, etc.) et de l’opérateur (gestion de la boutique sous douane et de l’entrepôt), mettre en place un dispositif de coordination facilitant l’échange d’informations, l’interfaçage des systèmes d’information des Parties et le respect des dispositions légales et réglementaires.
Bien plus, il est question d’assurer la conformité réglementaire et la traçabilité des marchandises, établir un cadre de contrôle garantissant la sécurisation des marchandises, aussi bien dans l’entrepôt que dans la boutique sous douane, encourager la transparence et la prévisibilité pour l’opérateur, notamment en clarifiant les modalités de règlement des droits et taxes applicables.
