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Éléments clés de l’arrêté du Premier ministre chef du gouvernement pour éviter cette bagarre entre le maire de la ville et le Directeur du parcours Vita de Douala

by EDC
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Le préfet du département du Wouri a exigé et obtenu la levée des scellées apposées sur le bureau du Directeur du parcours Vita, le maire de la ville brandit un protocole d’accord datant de 1993 qui rétrocède cet espace à la mairie de la ville. Reste un os, le décret du Premier ministre chef du gouvernement du 24 septembre 2012 qui, sans exclure un seul parcours Vita créé par l’Etat, dit exactement qui fait quoi dans ces espaces sportivo-économiques.

C’est une affaire semblable à un serpent à deux têtes. Sur la table, deux problèmes récurents du Cameroun. La lutte contre la corruption et son synonyme, la lutte contre les détournements des fonds publics. L’autre problème dans ce différend aux longs couteaux, c’est la définition profonde de la décentralisation et le nombre excessif des textes qui se confondent parfois pour les mêmes entités publiques ou parapubliques.

Pour mieux comprendre la situation au parcours Vita de Douala (PVD), il faut remonter au 6 décembre 2025. Ce jour-là, Roger Mbassa Ndine, maire de la ville de Douala (MVD) rend publique une décision qui suspend jusqu’à nouvel ordre Valentin Emmanuel Njoh de ses fonctions de Directeur du PVD. Le MVD motive cette décision.

 Il reproche au sanctionné de se mettre constamment en situation de défiance vis-à-vis du comité de gestion. L’insubordination est déplorée à l’endroit du président du comité de gestion, des agressions physiques et verbales, l’interdiction du déploiement des entreprises partenaires à l’enceinte du PVD, la production tardive des comptes d’emploi, l’empêchement de l’accès aux camions de l’entreprise adjudicataire de la construction en concession d’un complexe sportif, le refus de signer les documents de passation de service avec le Directeur précédent Pamphile Nken Koung.

 Sept chefs d’accusation qui poussent le MDV à suspendre le Directeur du PVD nommé par le ministre des Sports. Le MVD nomme dans la foulée M. Moukete Ekoume, cumulativement avec ses fonctions de chef de division des affaires juridiques et du contentieux de la Communauté urbaine de Douala (CUD).

Une décision que Sylyac Marie Mvogo, préfet du Wouri, recadre aussitôt, le 23 décembre.  La décision du MDV, est dans « la nullité absolue ». Le MDV plie, mais ne rompt pas, le temps pour lui d’aller se ressourcer. Sort donc du tiroir, un protocole d’accord vieux de 32 ans. Il a été signé en 1993 par le ministre Bernard Massoua II, à l’époque le patron de la Jeunesse et des Sports représentant le gouvernement de la République et la CUD, dirigée par Pokossy Doumbe. Cette cérémonie se tiendra en présence d’imminentes personnalités telles Charles Ndongo, Valère Nka (aujourd’hui général d’armée), Luc Loé, Françoise Foning entre autres . Ensuite, rappelle Roger Mbassa Ndine, le 27 mars 2013, une cérémonie officielle de rétrocession présidée par le ministre des Sports et de l’Education Physique Adoum Garoua est venue sceller cette rétrocession du PVD (construit en 1991) à la CUD, qui était sous la direction de Fritz Ntonè Ntonè.

Arrêté du Premier ministre

La rude bataille entre Roger Mbassa Ndine et Valentin Emmanuel Njoh remet sur la place publique un sempiternel problème relatif à l’échelle de valeur entre un protocole d’accord et un arrêté du Premier ministre, en dehors de l’épineuse question de la décentralisation qui peine à être totalement effective.

En effet, pour éviter tout quiproquo sur la gestion des parcours Vita crées par l’Etat, Philémon Yang, alors Premier ministre, signe le 24 septembre 2012 l’arrêté n°141 portant organisation et fonctionnement des parcours Vita. Riche de 36 articles, le document spécifie qui fait quoi dans ces espaces économico-sportifs. Le chef du gouvernent ne fait d’exception nulle part. Tous ces espaces classés en deux catégories : la catégorie 1 doit couvrir 20 hectares, la 2e catégorie, 10 hectares entre autres exigences. Toutes ces entités répondent au même et unique arrêté. Des privés et des collectivités territoriales décentralisées peuvent également  investir dans ce niche économique, tout en respectant le canevas de l’arrêté du Premier ministre.

Parcourir cet arrêté peut faire découvrir l’autonomie, mieux, l’indépendance du PVD en l’occurrence de la mairie de la ville. Selon nos informations, c’est cet arrêté-là qui constitue l’élément phare de Valentin Emmanuel Njoh et c’est le même arrêté qui justifie le vigoureux recadrage du préfet du Wouri qui a mis la décision du MDV dans « la nullité absolue » car, un protocole d’accord, de l’avis d’un expert, ne saurait être mis au-dessus d’un arrêté signé du chef du gouvernement.  

Au sujet de la gestion de tous les parcours Vita du Cameroun, l’arrêté du chef du gouvernement dit, (article 16), la direction d’un parcours Vita de première catégorie est sous la responsabilité d’un Directeur nommé par le ministre des Sports. Article 22, c’est ce Directeur qui « est chargé de l’application de la politique générale du parcours Vita, de la gestion administrative et financière sous le contrôle du comité de gestion. »

C’est ce Directeur nommé par le patron des Sports qui « élabore les stratégies d’encadrement des usagers, prépare le projet de budget annuel (…) coordonne les activités des sections nécessaires à l’exercice de ses fonctions (…) » article 23 : « il présente un compte administratif au comité de gestion pour adoption ». Article 24 : « un agent comptable est nommé par le ministre des Finances auprès du parcours Vita créé par l’Etat ». Nulle part dans tous ces articles, il n’est demandé aux maires de sceller les bureaux du Directeur d’un parcours Vita.

Au sujet de la gestion du personnel, l’article 30 (1) indique la provenance de la main d’œuvre, et des ressources financières, l’article 31 (2) note que les Parcours Vita crées par l’Etat vivent des subventions du ministère des Sports, des subventions de la Région concernée, de la communauté urbaine concernée, des dons, legs, des ressources générées par les activités du parcours Vita, des recettes provenant des conventions ou accords. Des éléments qui, fait-remarquer une source à la CUD, s’ils étaient respectés, « l’on n’aurait pas de brouille entre le maire de la ville et le Directeur du PVD car, un protocole d’accord dans la norme hiérarchique, n’est pas au-dessus d’un arrêté qui plus est signé du chef du gouvernement. »

Origine de la brouille

Valentin Emmanuel Njoh a été nommé à la tête du PVD le 28 août 2024. Le nouveau dirigeant arrive avec sa méthode. Il veut voir plus clair dans l’ensemble de ce qui a été fait avant lui par son prédécesseur. Il veut plus de transparence dans les ressources générées par la publicité, la méthode des collectes auprès des annonceurs qu’il juge inconnue connue.  Il veut avoir amples informations sur Arche Médias, le régisseur dont le siège social et l’existence légale lui semblent floues.

Le nouveau patron est à la recherche du référentiel, arrêté(décision) municipal portant accréditation des régisseurs exercices 2025. « Pendant que le régisseur Sorexco est encore sous contrat avec le parcours Vita, signé entre l’ancien Directeur et le responsable de l’entreprise Sorexco par ailleurs ancien Régisseur dans la ville de Douala et ailleurs au Cameroun, Sorexco s’est vue être chassée du PVD, sans résiliation du contrat par les soutiens de Arche Médias », souffle-t-on.

En dehors de cela, certains annonceurs ont extériorisé leurs frustrations à Valentin Emmanuel Njoh par voie de correspondances.  Une sommation d’huissier adressée à une entreprise de téléphonie mobile viendra faire éclater le différend.

Roger Mbassa Ndine de son côté brandit sans cesse le protocole d’accord de 1993. Il met également sur la table d’autre arguments comme des projets bloqués par le nouveau Directeur. Le MDV déplore que le comportement du Directeur ait entravé plusieurs projets structurants prévus au Parcours Vita, à l’instar de la construction d’un complexe sportif moderne, la réalisation d’une salle de spectacle, la rénovation du podium avec antichambres, ainsi que divers équipements destinés à renforcer l’autonomisation financière du site.

Dans le but d’aider les Parcours Vita à avoir des fonds propres, Michel Zoa, alors patron des Sports, avait souhaité que tout sportif dans ces espaces débourse 2000 FCFA par an. Ce qui n’a pas prospéré, d’où l’arrêté 141 Premier ministre sus-indiqué, qui fait des parcours Vita crées par l’Etat des établissements publics administratif (EPA) avec toutes les spécifications.

 Comme l’article 33 (1) de cet arrêté dit, « l’agent comptable du parcours Vita concerné présente au comité de gestion, un compte de gestion complet sur l’exécution du budget à la fin de chaque exercice ». (2) « Les copies de ce compte de gestion sont transmises au ministère chargé des finances, au ministère chargé des Sports et à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême dans les délais légaux impartis. »

Aussi, (article 22) c’est le Directeur qui « présente au comité de gestion et selon le cas, au ministère chargé des Finances et au ministère chargé des Sports, la situation périodique par un rapport annuel d’activités (…) représente le parcours Vita dans tous les actes de la vie civile et en justice. »

Aloys Onana

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