L’administration douanière camerounaise modifie en profondeur son approche fiscale concernant les technologies de communication. Face à la presse le 31 mars 2026, le Directeur Général des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga, a dévoilé les contours d’un système qui entrera en vigueur dès ce 1er avril 2026. Cette réforme intervient pour pallier les insuffisances du contrôle physique aux frontières, marquées par des pratiques de sous-déclaration et un circuit informel prédominant qui limitaient jusqu’ici la mobilisation des recettes de l’État sur ce segment de marché.
Le nouveau modèle de perception repose désormais sur une infrastructure digitale. Chaque terminal est identifié par son numéro IMEI, lequel sert de référence unique pour le suivi douanier. Le processus technique commence dès l’importation par la transmission des numéros IMEI via le manifeste électronique des opérateurs économiques. Le système informatique de la douane intègre ces données pour déterminer automatiquement la marque, le modèle et la catégorie de chaque produit. Une déclaration de douane est générée, aboutissant à la liquidation des taxes sur la base d’une grille tarifaire établie. La connexion définitive de l’appareil aux réseaux de téléphonie mobile nationaux est désormais conditionnée par la preuve du paiement de ces droits. En l’absence de régularisation, le blocage technique du terminal est prévu.
Sur le plan financier, la réforme introduit une structuration spécifique de la charge fiscale. Le taux de taxation global est maintenu autour de 33,33 %, mais son application s’effectue sur des bases d’imposition ajustées selon la catégorie du matériel. Cette modulation permet de réduire le montant final à acquitter tout en élargissant le nombre d’appareils effectivement taxés.
Les chiffres communiqués lors de cette présentation illustrent cette nouvelle répartition :
- Pour un smartphone haut de gamme dont la valeur sur le marché atteint 1 500 000 FCFA, la base de taxation est revue à la baisse pour générer un droit de douane compris entre 150 000 et 160 000 FCFA.
- Un téléphone de milieu de gamme affichant une valeur de 80 000 FCFA voit sa base d’imposition fixée à 25 000 FCFA, ce qui porte le montant de la taxe à environ 8 000 FCFA.
- Les terminaux basiques font l’objet d’une fiscalité minimale avec des droits de douane fixés à environ 1 500 FCFA.
Afin de garantir une transition sans perturbation du marché actuel, la Douane a instauré une mesure d’amnistie. Tous les téléphones, tablettes et terminaux connectés au moins une fois aux réseaux nationaux avant la date de mise en œuvre sont exonérés de toute régularisation ultérieure. Ces équipements circulent librement sans pénalité. En revanche, le stock d’équipements importés mais non encore activés doit obligatoirement passer par le processus de dédouanement avant toute utilisation. Pour les voyageurs, une période de tolérance en itinérance est fixée à un mois, délai après lequel la mise en conformité devient requise pour continuer à utiliser l’appareil sur le territoire.
L’administration douanière assigne à ce dispositif des objectifs de traçabilité et de sécurité. Le système doit permettre de lutter contre la circulation d’appareils contrefaits ou clonés et de sécuriser les transactions des consommateurs, qui pourront vérifier le statut douanier d’un produit avant de conclure un achat. La réussite de cette phase dépend désormais de la collaboration entre les importateurs, les distributeurs et les opérateurs de téléphonie.
