Il s’agit des fonds issus des sanctions pécuniaires et du remboursement du corps du délit.
A la période sous revue, 1er décembre 2024, le Tribunal criminel (TCS) a réussi à reverser dans le Trésor public un peu plus de 10 milliards de FCFA. Selon le programme économique, financier, social et culturel pour l’exercice 2025 – un document qui ressort les grands chiffres de 2024 et les projections stratégiques de 2025, l’on apprend que l’année 2024 qui tire à sa fin aura été laborieuse au sujet de la répression contre les détournements des deniers publics.
Selon ce document présenté par Joseph Dion Ngute, premier ministre chef du gouvernement, en 2024, le TCS a enrôlé 43 affaires et rendu 14 décisions. Au sujet des reversements au Trésor public, les condamnations pécuniaires ont permis de récolter 3 milliards 485 millions 167 mille 155 FCFA. Aussi, apprend-on, les remboursements du corps du délit ont permis de mettre dans les caisses de l’Etat la somme de 9 milliards 557 millions 130 mille 332 FCFA.
Le TCS est créé le 14 décembre 2011 et vise les délits et effractions de détournement de biens et denier public au-dessus de 50 millions de FCFA. Le TCS devient opérationnel en octobre 2012 et sa première audience traite de l’affaire Autorité aéronautique du Cameroun contre Yves Michel Fotso et Roger Ntongo Onguéné et Yves Michel Fotso.
Économie du Cameroun
