La Société camerounaise des dépôts pétroliers (SCDP) réclame à BGFI Bank Cameroun le paiement de 552 264 022 FCFA au titre d’une caution bancaire non honorée. Le dossier figure dans le rapport d’audit de la Chambre des Comptes consacré à l’entreprise publique.
Le litige trouve son origine dans le marché n°000193M/PR/MINMAP/CCPM-A1/2015 du 13 juillet 2015, attribué à Blaze Energy Cameroon SA pour la construction de deux réservoirs de 6 500 m³ et la réhabilitation du dispositif de défense contre l’incendie et du poste de chargement des camions citernes du dépôt SCDP de Mboppi. Le contrat est résilié le 16 octobre 2017 après défaillance de l’entreprise adjudicataire.
Pour garantir l’exécution du marché, Blaze Energy avait souscrit auprès de BGFI Bank Cameroun deux cautions bancaires. Une caution d’avance de démarrage de 646 090 100 FCFA, correspondant à 20 % du montant du marché, et une caution de bonne exécution de 77 046 244 FCFA, soit 2 % du contrat. Les actes de cautionnement engageaient la banque à payer la SCDP sur simple demande écrite, dans un délai maximal de huit semaines, dès lors que le titulaire du marché n’aurait pas rempli ses obligations contractuelles.
Après la résiliation, la caution de bonne exécution est intégralement remboursée. La caution d’avance de démarrage ne fait l’objet que d’un règlement partiel. BGFI Bank Cameroun verse 115 millions de FCFA, laissant un reliquat de 552 264 022 FCFA, auquel s’ajoutent 25 millions de FCFA de frais de procédure. Ce montant demeure impayé malgré une décision de la Cour suprême ayant tranché en faveur de la SCDP les recours introduits par Blaze Energy.
La SCDP a multiplié les recours devant les juridictions camerounaises. Le 28 juin 2021, le Tribunal de grande instance du Wouri rend une ordonnance d’injonction de payer portant sur 552 264 022 FCFA en principal et 25 millions de FCFA de frais de procédure. BGFI Bank Cameroun forme opposition à cette décision. Le 16 novembre 2021, la SCDP obtient l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes de la banque, mesure qui, selon le rapport, s’avère infructueuse.
Le Tribunal de première instance de Douala Bonanjo rejette ensuite la demande de mainlevée introduite par BGFI Bank. En appel, la Cour d’appel du Littoral ordonne la suspension de l’exécution de cette décision, bien que la saisie conservatoire n’ait produit aucun effet.
En avril 2024, une délégation de la SCDP, accompagnée de son avocat, se rend au siège de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) à Libreville pour exposer le différend. L’autorité de supervision bancaire s’engage à saisir BGFI Bank sur ce dossier.
Dans la procédure d’opposition engagée devant le Tribunal de grande instance du Wouri, le procureur de la République requiert le rejet des demandes formulées par BGFI Bank. Une expertise judiciaire conclut également en faveur de la SCDP, tandis que le dossier reste en délibéré.
À la clôture de l’audit, en octobre 2025, le contentieux n’a toujours pas connu d’issue définitive. La Chambre des Comptes relève que le litige demeure pendant et recommande à la SCDP de poursuivre toutes les voies légales nécessaires pour obtenir le rétablissement de ses droits.
