Logée à la direction générale des impôts, cet organe créé en 2015 est désormais doté des pouvoirs qui lui permettent d’assister les déclarations fiscales du chef de l’Etat ainsi que toutes les hautes personnalités de la République, jusqu’aux sportifs de haut niveau.
L’Unité Spéciale chargée du suivi fiscal des Hautes personnalités a été créée par la note de service N°073/Minfi/DGI/DEPRF du 26 février 2015. Mais dans une récente note de service, le ministère des Finances (Minfi) renforce les pouvoirs de cet organe en élargissant non seulement l’assiette des Hautes personnalités, mais également en mettant en place des douces mesures coercitives pour ces hautes personnalités de la République.
D’abord les détails de cette Unité. Elle est chargée du suivi fiscal des Hautes personnalités fiscalement domiciliées au Cameroun ayant notamment l’une qualités que le pays leur reconnait. Dans ses missions, l’Unité est chargée de mettre à jour le fichier des hautes personnalités, elle suit les obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes dus par les hautes personnalités. Elle informe et assiste ces contribuables dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales, s’assure de la conformité fiscale des hautes personnalités à travers les contrôles fiscaux, assure la relation avec les recettes des impôts assignataires, le recouvrement, la comptabilisation des recettes ainsi que la tenue des statistiques.
Concrètement, des agents de l’Unité sont chargés d’aller à la rencontre de toutes les hautes personnalités présentes sur leur base des données afin de prélever des impôts et taxes. Un travail auquel veille le chef de brigade de contrôle et des vérifications qui passe à la loupe toutes ces déclarations fiscales. Il est assisté de dix inspecteurs vérificateurs, tout comme cinq inspecteurs gestionnaires et cinq contrôleurs gestionnaires veillent au grain. Le directeur général des impôts est compétent en premier ressort pour connaître des contentieux fiscaux relevant de l’Unité. « Les agents des impôts affectés à l’Unité sont tenus au strict respect des règles de confidentialité en ce qui concerne les informations et les documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Toute violation de ces règles donnera lieux aux sanctions prévue par la réglementation en vigueur », prévient le Minfi.
Liste des personnalités de l’Unité
Si en 2015 l’Unité allait à la rencontre de quelques hauts commis de l’Etat, le Minfi a rallongé la liste. Désormais donc, « au titre des Très Hautes personnalités, le Président de la République, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, le président du Conseil économique et social, le Premier ministre chef du gouvernement, le président du conseil constitutionnel, le premier président de la cour suprême, le procureur général près la cour suprême » figurent sur la liste des contribuables de l’Unité.
Au titre des personnalités du parlement, l’on a les membres du bureau, les présidents des commissions, les sénateurs, les députés, le secrétaire général de l’Assemblée nationale, le secrétaire général du Sénat, les directeurs du cabinet des président du Sénat et de l’Assemblée nationale. Au Conseil économique et social, le secrétaire général de céans.
Le pouvoir judiciaire quant à lui ressort, le président de la Chambre judiciaire de la cour suprême, le président de le Chambre administrative de la cour suprême, le président de la chambre des comptes, le premier avocat général, le président et le vice-président du Tribunal criminel spécial, le procureur général près du tribunal criminel spécial, les présidents de section de la cour suprême, les présidents et les procureurs des cours d’appel, les présidents des tribunaux administratifs.
Les membres du gouvernement ne sont pas en reste. Les ministres d’Etat, les ministres, les ministres délégués, les ministres secrétaires généraux adjoints de la Présidence de la République, les secrétaires d’Etat et assimilés.
Des personnalités en service à la Présidence de la République qui recevront désormais la visite des impôts : le directeur général adjoint du cabinet civil, le grand chancelier des ordres nationaux, le président de la commission nationale du bilinguisme et du multiculturalisme, les ministres délégués à la présidence de la République, le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants, les conseillers spéciaux, les ambassadeurs, le président de la CONAC, le secrétaire permanent du conseil national de sécurité, entre autres.
Des services du Premier ministre aux personnalités en service dans l’administration en passant par des forces de défense et de sécurité ainsi que des élus municipaux et autres directeurs généraux, l’Unité frappera dorénavant à la porte des gouverneurs, les chefs d’Etat-major, les colonels, les présidents des conseils régionaux, les maires de ville, le public independant conciliator de la Région du Sud-ouest, celui du Nord-ouest, le président des communes et villes unies du Cameroun, les directeurs généraux, et directeurs généraux adjoints des entreprises publiques et parapubliques, mais aussi les artistes et sportifs de haut niveau. Autant d’agents économiques de la haute société qui recevront la visite des agents l’Unité spéciale chargée du suivi fiscal des Hautes personnalités.
Aloys Onana